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Site : https://www.dubonheurauquotidien.fr/

Éditeur :
DU BONHEUR AU QUOTIDIEN  

Siret n° 838 198 901 00012

Siège social : 35410 Chateaugiron – Ille-et-Vilaine – France
Adresse de courrier électronique : contact@dubonheurauquotidien.fr
Directeur de la publication : Madame Solène TASLAUD

Conception et réalisation : Elsa Roussillat Design Graphique et Photographie

Hébergeur : OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Utilisateur : toute personne qui accède et qui navigue sur le site internet accessible à l’adresse https://www.dubonheurauquotidien.fr 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’éthique à savoir prudence, respect, clarté concision et courtoisie ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Vous vous engagez à ce que les données fournies pour être recontacté soient exactes. A défaut, la responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être recherchée en cas de demande restée sans suite.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@dubonheurauquotidien.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Article 7 – Collecte de données

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Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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Article 8 – Loi applicable

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Article 9 – Contactez-nous

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